Les primes d'assurance maladie ne constituent qu'une partie du minimum vital en cas de saisie de salaire si elles ont été payées précédemment ou si la preuve peut être apportée qu'elles sont maintenant payées. Dans la pratique, cela signifie que bien que les personnes concernées remboursent les dettes suite à la saisie de salaire, de nouvelles dettes, et donc également des procédures de poursuite, des actes de défaut de biens et des frais, se produisent pour les primes d'assurance maladie si elles n'ont pas été payées d'avance.
Un projet pilote de la ville de Zurich a maintenant réussi à briser ce cycle. Les offices des poursuites paient les nouvelles primes d'assurance maladie directement en collaboration avec les personnes concernées et les ajoutent donc indirectement au minimum vital. L'expérience a été très positive. Par rapport à l'année précédente, les dettes des assurances maladie et le nombre de personnes touchées par des poursuites pour dettes ont diminué nettement plus que dans les offices des poursuites qui n'avaient pas changé de pratique. Il est ainsi possible d'éviter de nouvelles dettes.
Les offices des poursuites contribuent ainsi à la lutte contre l'endettement et touchent un point important. Les dettes d'assurance maladie sont le deuxième type de dettes le plus courant après les dettes fiscales. En 2017, 7,3 % de la population vivait dans un ménage ayant des arriérés de paiement de primes d'assurance maladie. Caritas Suisse salue donc le projet pilote et recommande que le changement de pratique soit généralisé.
Le communiqué de presse conjoint du Service de prévention des dettes de la ville de Zurich et des offices municipaux des poursuites, ainsi que les résultats du projet peuvent être lus ici.
