Pour des vacances ou aménager son appartement, la publicité sur les crédits à la consommation éveille des envies qui deviennent encore plus grandes lorsque le prêteur propose d’augmenter un prêt existant. En fait, la loi sur le crédit à la consommation interdit la publicité agressive. Mais le législateur laisse aux établissements de crédit le soin de déterminer quelle publicité est considérée comme agressive. L’expérience de l’industrie du tabac montre que de tels « accords d’autorestriction » sont largement inefficaces. Et Caritas ne peut que constater que l’industrie du crédit ne donne aucune preuve du contraire.
Pas de vérification de solvabilité
Le crédit à la consommation joue un rôle important dans le surendettement des personnes privées. Pour éviter le surendettement de ces personnes, la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) exige un examen de la situation financière de la personne qui sollicite le crédit. Cependant, certains instituts financiers ne respectent pas à la lettre cette obligation. Le service « SOS Dettes Conseils » de Caritas Suisse a examiné les contrats de petit crédit de deux grands instituts de crédit et est arrivé à la conclusion que pour près de 90 % de ces contrats, l’examen de solvabilité n’a pas été correctement établi. Dans des cas de ce genre, le surendettement est pratiquement programmé. Caritas Suisse voit là une violation systématique de la loi, raison pour laquelle elle a déposé plainte auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contre les deux instituts en question. Dans ce contexte, il est d’autant plus troublant de constater que le Conseil national et le Conseil des États ont récemment discuté d’un assouplissement des sanctions à l’encontre des prêteurs qui violeraient la LCC.
La publicité influence le comportement des consommateurs, et les personnes qui se trouvent en difficulté financière à cause d’un revenu trop bas ou de factures trop élevées sont amenées à voir l’emprunt comme une solution à leurs difficultés. C’est souvent lorsqu’on est dans une situation psychologique difficile qu’on se laisse tenter par un crédit à la consommation ; c’est pourquoi la responsabilité principale de l’octroi de crédit incombe à la partie la plus forte. Les établissements de crédit doivent donc se conformer à leurs obligations légales et sociales afin de contrer efficacement le surendettement causé par le crédit à la consommation.
Plus d’informations : caritas.ch/surendettement
La publicité agressive et les crédits contraires à la loi contribuent au surendettement des particuliers.
