En Suisse, une personne sur dix ne peut pas payer ses impôts à temps. Les dettes fiscales sont donc le type de dette le plus courant en Suisse. À Bâle, les causes exactes des dettes fiscales ont été examinées dans un rapport d'analyse et une étude.
Un rapport de l'Office statistique de Bâle-Ville de 2017 a montré qu'il existe une forte corrélation entre les dettes fiscales et une taxation d'office. 70 % des personnes ayant des taxations d'office font l’objet de poursuites pour des dettes fiscales et, inversement, 60 % des personnes ayant des dettes fiscales ont reçu une taxation d'office. Une étude récemment publiée a examiné les raisons pour lesquelles les personnes concernées dans le canton de Bâle-Ville n'ont pas soumis leur déclaration d'impôts. De manière générale, on a constaté une négligence des affaires administratives et financières. Trois motifs en particulier ont été identifiés :
1) Les personnes en situation de crise :
Les personnes concernées ont rempli leur déclaration d'impôt jusqu'à ce qu’un événement particulier survienne dans leur vie. Une crise dans leur vie personnelle les a déstabilisées, les séparations sont des déclencheurs fréquents. D'autres raisons ont aussi été invoquées, comme des problèmes psychologiques ou une perte d'emploi. Les tâches administratives, et donc aussi la déclaration d'impôt, ont alors été souvent négligées.
2) Indépendants :
Au moment de l'évaluation officielle, environ un tiers des personnes concernées étaient des travailleurs indépendants. Ils n'avaient cependant pas les connaissances nécessaires pour tenir une comptabilité correcte, ce qui signifie qu'aucun revenu imposable ne pouvait être déterminé. La taxation d’office s’est ensuite alors avérée bien trop élevée, surtout pour les indépendants. Cela a pu encore augmenter le surmenage et paralyser les personnes concernées.
3) Surmenage :
Certaines des personnes concernées n'avaient jamais fait de déclaration d'impôt et ont invoqué généralement des problèmes liés aux activités administratives. Une tension psychologique, une transition difficile vers la vie adulte ou des problèmes d'addiction peuvent en être les causes.
Ne pas remplir de déclaration d'impôt peut avoir des conséquences importantes. Par exemple, l'évaluation des travailleurs indépendants en particulier a été beaucoup trop élevée, ou certaines personnes ont perdu leur droit aux réductions des primes. Dans la plupart des cas, ces difficultés financières étaient combinées à une lourde charge psychologique.
Deux tiers des personnes interrogées ont depuis rempli à nouveau leur déclaration d'impôt. Cela s'est accompagné souvent d'une amélioration générale de leurs conditions de vie. Les personnes concernées sont très différentes les unes des autres en termes d'intégration sociale et structurelle, ce qui rend difficile l'élaboration de demandes générales. Cependant, l'étude montre clairement que les dettes fiscales résultent souvent d'un surmenage général et non pas de la volonté délibérée de ne pas payer d’impôts. Les personnes concernées ont ainsi besoin d'un soutien pour reprendre le contrôle de leurs affaires administratives et financières.
L'étude complète peut être lue ici :
