Nouvelles sur l’endettement

Quelles sont les nouveautés en matière d’endettement? Quelle est la situation juridique des personnes endettées? Nous vous informons sur les modifications législatives, les arrêts du Tribunal fédéral et les autres nouveautés relatives à la situation des personnes surendettées.

 

Le tabou renforce la pauvreté et l'endettement

Swiss Money Week - Parlons d’argent!

Justitia Statue Recht

Les listes noires inhumaines persistent

La nouvelle réglementation sur le traitement des personnes qui n'ont pas payé leurs primes d'assurance maladie est sous toit. Le Conseil des Etats a...

Le Parlement ne veut pas abolir les listes noires

Le Parlement souhaite continuer à permettre aux cantons de tenir des listes de personnes qui n'ont pas payé leurs primes d'assurance maladie. Il...

Les crises poussent les ménages à s'endetter

On ne s’endette pas par de sa propre initiative : les dettes sont généralement le résultat de situations de vie particulières telles que le chômage,...

Le Conseil des Etats ne veut pas abolir les listes noires

Le lundi 7 juin, le Conseil des Etats aurait eu la possibilité de supprimer les listes noires au niveau national. Une voix prépondérante du président...

Swiss Money Week 2021

Parlons d’argent !

22 – 28 mars 2021

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

Organisé en huit chapitres ce livre met en lumière les mécanismes juridiques, administratifs, économiques et sociaux qui contribuent souvent...

Le canton de Schaffhouse abolit sa liste noire

En 2012, le canton de Schaffhouse a introduit la liste noire des mauvais payeurs des caisses maladie. Depuis le 1er janvier 2021, elle a été abolie.

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Loi credit consumation - un nouveau manuel apporte des réponses

La loi sur le crédit à la consommation impose aux instituts de crédits et aux sociétés de leasing de procéder à un « examen de la capacité de...

Justitia Statue Recht

Révision de la loi sur l’assurance-maladie : abolir enfin les listes noires

Pour l’essentiel, dans sa prise de position sur la procédure de consultation, Caritas Suisse se félicite de la révision envisagée de la loi sur...

Les crises personnelles ou un surmenage général sont souvent à l’origine des dettes fiscales

Créée par Martin Jucker,

Les dettes fiscales concernent souvent des personnes qui ont été l’objet d'une taxation d'office par les autorités fiscales. Les raisons qui amènent...

Les offices des poursuites de Zurich réussissent à prévenir de nouvelles dettes d'assurance maladie

Créée par Martin Jucker,

Dans le cadre d'un projet pilote en 2019, une nouvelle manière de procéder a permis de réduire les dettes d'assurance maladie et le nombre de...

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Liste noire suspendue pendant le coronavirus

Créée par Martin Jucker,

Caritas Suisse est heureuse de constater que les cantons suspendent l'arrêt des prestations pour les personnes inscrites sur liste noire pendant la...

La crise de Corona du point de vue du conseil en matière de dette

Créée par Martin Jucker,

Travail à temps partiel, chômage, suspension des poursuites : la crise de Corona a un impact majeur non seulement sur notre vie sociale, mais aussi...

Les arriérés de paiement et l'endettement augmentent

Créée par Martin Jucker,

De plus en plus de personnes vivent dans des ménages qui ont des arriérés de paiement. C'est ce que montrent les derniers chiffres de l'Office fédéral...

Les enfants ne devraient plus "hériter" de dettes d'assurance maladie

Créée par Martin Jucker,

Le Conseil des Etats envoie un signal positif sur le problème des dettes de l'assurance maladie des enfants. Entre-temps, le Conseil des Etats, le...

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Le surendettement augmente

Créée par Martin Jucker,

De plus en plus de personnes surendettées – en partie du fait de crédits octroyés de manière illicite

Les débiteurs: une bonne affaire pour les caisses-maladie

Créée par Rausan Noori,

Les caisses-maladie facturent dans certains cas des coûts exorbitants pour le recouvrement de leurs dettes. Pourtant, le droit en vigueur l’interdit.

Des assainissements financiers douteux

Créée par Claudia Odermatt,

Des offres en ligne douteuses font miroiter un rétablissement simple et rapide de la situation financière des personnes endettées. En réalité, elles...

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Les enfants ne doivent pas hériter des dettes

Créée par Martin Flügel,

Quand les parents ne peuvent pas payer les primes d’assurance-maladie de leurs enfants, il incombe à ces derniers de pallier cette défaillance dès...

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Assurés deux fois malgré l’interdiction

Créée par Claudia Odermatt,

Selon le Tribunal fédéral, la double assurance est exclue s’agissant de l’assurance-maladie obligatoire. Malgré cela, certaines personnes sont...

Jugendliche Schuhe

Le Conseil fédéral veut protéger les jeunes adultes contre les dettes contractées auprès des caisses maladie

Créée par Martin Abele,

Il arrive sans cesse que des jeunes soient confrontés à leur majorité à des dettes contractées auprès des caisses maladie sans faute de leur part,...

Justitia Statue Recht

Arrêt du Tribunal fédéral : Les cantons ne doivent pas fixer trop bas la limite de revenu donnant droit à une réduction de prime

Créée par Martin Abele,

Les cantons ne doivent pas fixer trop bas les limites de revenu donnant droit à des réductions de prime. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi dans un...

Paar beim Studium von Rechnungen

Il devient plus simple de radier les poursuites injustifiées

Créée par Martin Abele,

Depuis le 1er janvier 2019, on peut plus facilement se défendre contre une inscription dans le registre des poursuites suite à une poursuite...

Banknoten in Brieftasche

La publicité pour les crédits promet l’impossible

Créée par Claudia Odermatt,

Les publicités pour le petit crédit sont alléchantes : elles promettent de résoudre des problèmes financiers et de réaliser des rêves. C’est surtout...

Person mit Unterlagen

Nouvelles perspectives pour les personnes surendettées

Créée par Martin Abele,

Le Conseil fédéral a récemment présenté le rapport « Procédure d’assainissement pour les particuliers ». Il souligne la nécessité de trouver « une...

Jugendliche Handy

Une appli contre l’endettement

Créée par Philipp Schüepp,

Faire ses achats en ligne est un jeu d’enfant. Mais les canaux numériques peuvent également s’avérer utiles pour faire des économies. Martin Abele,...

Unterschrift auf Dokument

Des crédits au comptant viciés

Créée par Rausan Noori,

Caritas Suisse a constaté des signes d'une violation systématique de la réglementation en matière d'octroi de crédits en espèces. Les documents...

Porträt Frau mit Kind

«La manière de procéder des caisses-maladie complique beaucoup la vie des jeunes qui prennent leur indépendance»

Créée par Martin Flügel,

5 questions à Bea Heim sur sa motion concernant les enfants qui héritent des dettes de leurs parents.

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Cadeau d’anniversaire : une dette auprès de l’assurance

Créée par Claudia Odermatt ,

Le public ne le sait pas, mais certains jeunes, lorsqu’ils atteignent leur majorité, sont endettés auprès de leur caisse maladie, sans que ce soit...

 
 

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