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Tout sur l’endettement

Quelles sont les nouveautés en matière d’endettement? Quelle est la situation juridique des personnes endettées? Nous vous informons sur les modifications législatives, les arrêts du Tribunal fédéral et les autres nouveautés relatives à la situation des personnes surendettées.

 

Les débiteurs: une bonne affaire pour les caisses-maladie

Créée par Rausan Noori,

Les caisses-maladie facturent dans certains cas des coûts exorbitants pour le recouvrement de leurs dettes. Pourtant, le droit en vigueur l’interdit.

Des assainissements financiers douteux

Créée par Claudia Odermatt,

Des offres en ligne douteuses font miroiter un rétablissement simple et rapide de la situation financière des personnes endettées. En réalité, elles...

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Les enfants ne doivent pas hériter des dettes

Créée par Martin Flügel,

Quand les parents ne peuvent pas payer les primes d’assurance-maladie de leurs enfants, il incombe à ces derniers de pallier cette défaillance dès...

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Assurés deux fois malgré l’interdiction

Créée par Claudia Odermatt,

Selon le Tribunal fédéral, la double assurance est exclue s’agissant de l’assurance-maladie obligatoire. Malgré cela, certaines personnes sont...

Jugendliche Schuhe

Le Conseil fédéral veut protéger les jeunes adultes contre les dettes contractées auprès des caisses maladie

Créée par Martin Abele,

Il arrive sans cesse que des jeunes soient confrontés à leur majorité à des dettes contractées auprès des caisses maladie sans faute de leur part,...

Arrêt du Tribunal fédéral : Les cantons ne doivent pas fixer trop bas la limite de revenu donnant droit à une réduction de prime

Créée par Martin Abele,

Les cantons ne doivent pas fixer trop bas les limites de revenu donnant droit à des réductions de prime. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi dans un...

Paar beim Studium von Rechnungen

Il devient plus simple de radier les poursuites injustifiées

Créée par Martin Abele,

Depuis le 1er janvier 2019, on peut plus facilement se défendre contre une inscription dans le registre des poursuites suite à une poursuite...

Banknoten in Brieftasche

La publicité pour les crédits promet l’impossible

Créée par Claudia Odermatt,

Les publicités pour le petit crédit sont alléchantes : elles promettent de résoudre des problèmes financiers et de réaliser des rêves. C’est surtout...

Person mit Unterlagen

Nouvelles perspectives pour les personnes surendettées

Créée par Martin Abele,

Le Conseil fédéral a récemment présenté le rapport « Procédure d’assainissement pour les particuliers ». Il souligne la nécessité de trouver « une...

Jugendliche Handy

Une appli contre l’endettement

Créée par Philipp Schüepp,

Faire ses achats en ligne est un jeu d’enfant. Mais les canaux numériques peuvent également s’avérer utiles pour faire des économies. Martin Abele,...

Unterschrift auf Dokument

Des crédits au comptant viciés

Créée par Rausan Noori,

Caritas Suisse a constaté des signes d'une violation systématique de la réglementation en matière d'octroi de crédits en espèces. Les documents...

Porträt Frau mit Kind

«La manière de procéder des caisses-maladie complique beaucoup la vie des jeunes qui prennent leur indépendance»

Créée par Martin Flügel,

5 questions à Bea Heim sur sa motion concernant les enfants qui héritent des dettes de leurs parents.

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Cadeau d’anniversaire : une dette auprès de l’assurance

Créée par Claudia Odermatt ,

Le public ne le sait pas, mais certains jeunes, lorsqu’ils atteignent leur majorité, sont endettés auprès de leur caisse maladie, sans que ce soit...

 
 

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